Déclaration d’accessibilité

État de conformité

À compléter après audit. Le RGAA impose d'indiquer ici l'un des trois états : « totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme », accompagné du taux de conformité mesuré.

Résultats des tests

Indiquer la date de l'audit, la méthode utilisée (grille RGAA 4.1) et le pourcentage de critères respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Lister les écarts connus. Exemple à ce stade : les documents PDF téléchargeables ne sont pas tous balisés pour les lecteurs d'écran ; une version accessible est fournie lorsqu'elle existe.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le cas échéant, justifier chaque dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation

Par exemple les documents antérieurs au 23 septembre 2018 non nécessaires à une démarche active.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le [date]. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript. Testée avec [navigateurs et lecteurs d'écran].

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous à contact@japy-tech.com ou au +33 (0)3 80 71 82 04 afin d'obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchir) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.